POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre philosophie et nos engagements
5eActe s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d’assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet http://www.CNIL.fr.
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :
– votre visite sur notre site,
– nos échanges,
– nos actions de prospections,
– la formation ou exécution de nos contrats.
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.
Nos traitements de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :
– Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale avec votre consentement, et notamment afin de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, nos actualités.
– L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle
Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes. Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.
– L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres
Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs ou client, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques anonymes.
Vos Données peuvent être utilisées pour :
– répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
– s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service;
– protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
– prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
Le fondement du traitement de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
– Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès ; sont notamment concernés les traitements de données personnelles à des fins de prospection commerciale ; ou
– Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
– La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Modalités et durées de conservation de vos données personnelles
Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de conservation différencié) :
Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles
Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant
par email ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait.